Arrêté du 7 mars 2005 portant agrément de la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit <BR>

J.O. 60 du 12 mars 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 7 mars 2005 portant agrément de la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit

NOR : MCCD0500123A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 7 mars 2005, la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (SOFIA) est agréée en qualité de société de perception et de répartition des droits pour la gestion du droit à rémunération au titre du prêt en bibliothèque.